Conditions d'Utilisations
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Globe-Staff.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Globe-Staff.fr (ci-après le "Site"), exploité par la SARL CAP WORLD RECRUTEMENT (ci-après "l'Agence"), société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 5 rue Dixmude, Casablanca, Maroc.
1. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site emporte l'adhésion pleine et entière du candidat (ci-après le "Candidat") aux présentes CGU.
2. Objet du Site
Le Site a pour vocation de faciliter la mise en relation de candidats aspirant à un emploi en France avec des entreprises françaises recrutant du personnel.
3. Services proposés
L'Agence propose les catégories de services suivantes :
Service gratuit : L'Agence constitue un dossier de candidature pour le postulant et le soumet, intégré à un ensemble de candidatures, à un recruteur qui prendra la décision finale d'embauche. En cas de sélection du postulant, l'Agence établit une liaison directe entre ce dernier et le recruteur, sous réserve d'un accord mutuel. La rémunération de l'Agence est assurée par le recruteur.
Service payant : Afin d'optimiser la visibilité des candidatures pour un poste spécifique, l'Agence propose des services payants optionnels, tels qu'un test psychométrique et une vidéo d'entretien personnalisée. L'Agence assure également la gestion des formalités administratives liées à l'obtention du contrat de travail en France. Des frais de dossier sont applicables à ces services, le Candidat étant libre de sélectionner les prestations correspondant à ses besoins, ou de choisir l'ensemble des options proposées, après évaluation personnelle ou sur conseil de l'Agence. Dans le cadre des candidatures pour des postes en Europe, incluant les démarches de suivi pour l'obtention du visa de travail, de l'autorisation de travail, ainsi que les services de l'OFII, les délais de traitement communiqués par l'Agence sont fournis à titre indicatif. L'Agence ne saurait être tenue responsable des éventuels dépassements des délais de traitement imputables aux autorités administratives compétentes pour la délivrance de ces services.
4. Inscription et création de compte
Pour bénéficier des services de l'Agence, le Candidat doit procéder à son inscription sur le Site et créer un compte personnel, en fournissant des informations exactes, complètes et tenues à jour.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par l'Agence sont traitées dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Le Candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données.
6. Responsabilité de l'Agence
L'Agence s'engage à assurer le bon fonctionnement du Site dans la mesure du possible. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements du Site ou de pertes de données. L'Agence ne garantit pas la véracité des informations transmises par les recruteurs.
7. Responsabilité du Candidat
Le Candidat est seul responsable du contenu des informations qu'il diffuse sur le Site et s'engage à ne pas communiquer d'éléments diffamatoires, racistes, xénophobes ou contraires à la loi.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du Site, notamment les textes, images et logos, sont la propriété exclusive de l'Agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'Agence.
9. Modification des CGU
L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
11. Frais administratifs
Les frais administratifs afférents aux visas et autres démarches administratives incombent au Candidat, quel que soit le service souscrit.
12. Politique de remboursement
Service payant : (Prestation de service onéreuse) : Dans l'éventualité où la mission n'aboutirait pas pour des motifs indépendants de la volonté du Candidat, et sous réserve du strict respect de ses obligations contractuelles, un remboursement des frais de dossier pourra être envisagé selon les modalités stipulées dans un avenant au présent contrat. Tout remboursement dûment justifié et validé par l'Agence sera effectué dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la date de réception de la lettre de rétractation (le cachet de la poste faisant foi).
Service gratuit : Aucun remboursement n'est prévu pour le service gratuit, les prestations de l'Agence étant offertes.
13. Confidentialité des données
L'Agence s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du Candidat, conformément à la réglementation en vigueur. Ces données seront exclusivement utilisées dans le cadre de la recherche d'emploi et ne seront transmises à des tiers qu'avec le consentement préalable du Candidat ou dans le strict cadre de l'exécution des prestations.
14. Responsabilité en cas de fraude et signalement de faux documents
Le Candidat s'engage formellement à fournir des informations exactes et exhaustives lors de son inscription. En cas de fraude ou de déclaration mensongère de sa part, l'Agence se réserve le droit de résilier immédiatement le présent contrat et d'engager toute action juridique appropriée, sans aucun remboursement, y compris si le Candidat a opté pour une formule payante.
De plus, la découverte de tout document officiel falsifié émanant des services de l'État (tel que carte d'identité, CNSS, URSSAF, impôts, etc.) entraînera un signalement immédiat aux autorités compétentes concernant ces documents, ainsi que la transmission de toutes les informations disponibles à l'Agence. Ce signalement sera également adressé aux autorités européennes compétentes, avec pour conséquence l'impossibilité définitive pour le Candidat de prétendre à une immigration professionnelle ou à toute demande de visa pour l'Europe.
Lorsqu'une entreprise étrangère reçoit un dossier de candidature transmis par l'Agence dans le cadre d'un processus de recrutement, il est entendu que toute falsification ou fraude ultérieurement découverte dans ce dossier donnera lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre du Candidat. Les dommages et intérêts pourront s'élever à un montant minimum de six mois du salaire prévu pour le contrat concerné, ainsi qu'à des dommages et intérêts pour préjudice à l'image de marque et à la réputation de l'Agence auprès de ses clients.
15. Clause de médiation
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU fera l'objet d'une tentative de résolution amiable par voie de médiation préalablement à tout recours contentieux. À défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la saisine du médiateur, les parties recouvreront la liberté de saisir les tribunaux compétents de Casablanca-Maroc.
شروط الاستخدام العامة لموقع Globe-Staff.fr
1. قبول الشروط
يعتبر استخدام الموقع بمثابة قبول غير مشروط من قبل المرشح ("المرشح") لهذه الشروط.
2. الغرض من الموقع
يهدف الموقع إلى تسهيل التواصل بين المرشحين الراغبين في الحصول على عمل في فرنسا والشركات الفرنسية الباحثة عن موظفين.
3. الخدمات المقدمة
تقدم الوكالة نوعين من الخدمات:
الخدمة المجانية: تقوم الوكالة بتجميع ملف ترشيح للمتقدم وتقديمه، ضمن مجموعة من الترشيحات الأخرى، إلى مسؤول توظيف يتخذ القرار النهائي. وفي حال اختيار المتقدم، تقوم الوكالة بإنشاء اتصال مباشر بينه وبين مسؤول التوظيف، رهناً بالاتفاق المتبادل. تحصل الوكالة على أجرها من مسؤول التوظيف.
الخدمة المدفوعة: لتمكين المرشحين من التميز لشغل وظيفة معينة، تقدم الوكالة خدمات مدفوعة اختيارية، مثل اختبار نفسي تقويمي ومقابلة فيديو شخصية. تتولى الوكالة أيضًا إدارة الإجراءات الإدارية المتعلقة بالحصول على عقد العمل في فرنسا. تُفرض رسوم ملف لهذه الخدمات، ويحق للمرشح اختيار الخدمات التي تناسب احتياجاته، أو اختيار جميع الخيارات المتاحة، بعد تقييم شخصي أو بناءً على نصيحة الوكالة. فيما يتعلق بالترشيحات لوظائف في أوروبا، بما في ذلك متابعة إجراءات الحصول على تأشيرة العمل وتصريح العمل، بالإضافة إلى خدمات المكتب الفرنسي للهجرة والاندماج (OFII)، فإن مدد المعالجة التي تقدمها الوكالة هي إرشادية فقط. لا تتحمل الوكالة مسؤولية أي تجاوزات في مدد معالجة الملفات من قبل السلطات الإدارية المختصة بإصدار هذه الخدمات.
4. التسجيل وإنشاء الحساب
للاستفادة من خدمات الوكالة، يجب على المرشح التسجيل في الموقع وإنشاء حساب شخصي، مع تقديم معلومات دقيقة وكاملة ومحدثة.
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تُعالج البيانات الشخصية التي تجمعها الوكالة وفقًا للتشريعات السارية المتعلقة بحماية البيانات الشخصية. يحق للمرشح الوصول إلى بياناته وتصحيحها والاعتراض عليها.
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تبذل الوكالة قصارى جهدها لضمان حسن سير عمل الموقع قدر الإمكان. ومع ذلك، لا تتحمل مسؤولية أي أعطال في الموقع أو فقدان للبيانات. لا تضمن الوكالة صحة المعلومات المقدمة من قبل مسؤولي التوظيف.
7. مسؤولية المرشح
يتحمل المرشح وحده مسؤولية محتوى المعلومات التي ينشرها على الموقع ويتعهد بعدم نشر أي معلومات تشهيرية أو عنصرية أو معادية للأجانب أو مخالفة للقانون.
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جميع العناصر المكونة للموقع، بما في ذلك النصوص والصور والشعارات، هي ملكية حصرية للوكالة أو شركائها. يُحظر منعًا باتًا أي نسخ أو تمثيل أو توزيع كلي أو جزئي لهذه العناصر دون الحصول على إذن كتابي مسبق من الوكالة.
9. تعديل الشروط
تحتفظ الوكالة بالحق في تعديل هذه الشروط في أي وقت. تسري الشروط الجديدة فور نشرها على الموقع.
10. القانون الواجب التطبيق والاختصاص القضائي
تخضع هذه الشروط للقانون المغربي. يختص حصريًا بالنظر في أي نزاع يتعلق بتفسير أو تنفيذ هذه الشروط محاكم الدار البيضاء.
11. الرسوم الإدارية
يتحمل المرشح الرسوم الإدارية المتعلقة بالتأشيرات والإجراءات الإدارية الأخرى، بغض النظر عن الخدمة المشترك فيها.
12. سياسة الاسترداد
الخدمة المدفوعة: (مقابل خدمة بمقابل): في حال عدم إتمام المهمة لأسباب خارجة عن إرادة المرشح، ورهناً بالامتثال الكامل لالتزاماته التعاقدية، يمكن النظر في استرداد رسوم الملف وفقًا للشروط المنصوص عليها في ملحق لهذا العقد. يتم أي استرداد مستحق وموافق عليه من قبل الوكالة في غضون مدة أقصاها شهران (2) اعتبارًا من تاريخ استلام خطاب الانسحاب (يعتد بتاريخ ختم البريد).
الخدمة المجانية: لا يوجد استرداد للخدمة المجانية، حيث أن خدمات الوكالة مقدمة رهنًا بنجاح المهمة.
13. سرية البيانات
تتعهد الوكالة بتطبيق جميع التدابير التقنية والتنظيمية المناسبة لضمان أمن وسرية البيانات الشخصية للمرشح، وفقًا للتشريعات السارية. لا تُستخدم هذه البيانات إلا في إطار البحث عن عمل ولا تُنقل إلى أطراف ثالثة إلا بموافقة مسبقة من المرشح أو في الإطار الضيق لتنفيذ الخدمات.
14. المسؤولية في حالة الاحتيال والإبلاغ عن المستندات المزورة
يتعهد المرشح رسميًا بتقديم معلومات دقيقة وكاملة عند التسجيل. في حالة الاحتيال أو الإدلاء ببيانات كاذبة من جانبه، تحتفظ الوكالة بالحق في إنهاء هذا العقد فورًا واتخاذ جميع الإجراءات القانونية المناسبة، دون أي استرداد، حتى لو كان المرشح قد اختار صيغة مدفوعة.
علاوة على ذلك، فإن اكتشاف أي مستند رسمي مزور صادر عن جهات حكومية (مثل بطاقة الهوية، الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي، إدارة تحصيل الاشتراكات الاجتماعية والعائلية، الضرائب، إلخ) سيؤدي إلى إبلاغ فوري للسلطات المختصة بشأن هذه المستندات، بالإضافة إلى إرسال جميع المعلومات المتاحة للوكالة. سيتم توجيه هذا الإبلاغ أيضًا إلى السلطات الأوروبية المختصة، مما سيترتب عليه عدم أهلية المرشح بشكل دائم للتقدم بطلب هجرة مهنية أو أي طلب تأشيرة لأوروبا.
عندما تتلقى شركة أجنبية ملف ترشيح مقدم من الوكالة في إطار عملية توظيف، يُفهم أن أي تزوير أو احتيال يُكتشف لاحقًا في هذا الملف سيؤدي إلى مقاضاة المرشح. يمكن أن تصل قيمة التعويضات إلى ما لا يقل عن ستة أشهر من الراتب المتوقع للعقد المعني، بالإضافة إلى تعويضات عن الأضرار التي لحقت بالصورة التجارية وسمعة الوكالة لدى عملائها.
15. بند الوساطة
يخضع أي نزاع يتعلق بتفسير أو تنفيذ هذه الشروط لمحاولة تسوية ودية عن طريق الوساطة قبل أي لجوء إلى التقاضي. وفي حالة عدم التوصل إلى اتفاق ودي في غضون شهرين (2) من تاريخ إحالة الأمر إلى الوسيط، يحق للأطراف اللجوء إلى المحاكم المختصة.
